TERMES DU CONTRAT DE LICENCE DÆUN LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT DIRECTX END USER RUNTIME
Les prΘsents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu o∙ vous vivez, lÆun de ses affiliΘs) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommΘ ci-dessus, y compris le support sur lequel vous lÆavez reτu le cas ΘchΘant. Ce contrat porte Θgalement sur les produits Microsoft suivantsá:
* les mises α jour,
* les supplΘments,
* les services Internet et
* les services dÆassistance technique
de ce logiciel α moins que dÆautres termes nÆaccompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers prΘvalent.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, NÆUTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
Dans le cadre du prΘsent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.
1. INSTALLATION ET DROITS DÆUTILISATION. Vous Ωtes autorisΘ αá: installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs.
2. PORTEE DE LA LICENCE. Le logiciel est concΘdΘ sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits dÆutilisation du logiciel. Microsoft se rΘserve tous les autres droits. └ moins que la loi en vigueur vous confΦre davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel quÆexplicitement autorisΘ dans le prΘsent accord. └ cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines faτons. Vous nÆΩtes pas autorisΘ αá:
* contourner les limitations techniques du logiciel ;
* reconstituer la logique du logiciel, le dΘcompiler ou le dΘsassembler, sauf dans la mesure o∙ ces opΘrations seraient expressΘment autorisΘes par la rΘglementation applicable nonobstant la prΘsente limitation ;
* faire plus de copies du logiciel que spΘcifiΘ dans ce contrat ou par la rΘglementation applicable, nonobstant la prΘsente limitation ;
* publier le logiciel pour que dÆautres le copient ;
* louer ou prΩter le logiciel ;
* transfΘrer le logiciel ou le prΘsent contrat α un tiers ; ou
* utiliser le logiciel pour des services dÆhΘbergement commercial.
3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous Ωtes autorisΘ α effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez lÆutiliser que dans le but de rΘinstaller le logiciel.
4. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant dÆun accΦs valide α votre ordinateur ou α votre rΘseau interne peut copier et utiliser la documentation α des fins de rΘfΘrence interne.
5. RESTRICTIONS └ LÆEXPORTATION. Le logiciel est soumis α la rΘglementation amΘricaine relative α lÆexportation. Vous devez vous conformer α toutes les rΘglementations nationales et internationales relatives aux exportations concernant le logiciel. Ces rΘglementations comprennent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et lÆutilisation finale. Pour plus dÆinformations, consultez le site www.microsoft.com/exporting.
6. SERVICES DÆASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni ½ en l'Θtat ╗, nous ne fourniront aucun service dÆassistance.
7. INT╔GRALIT╔ DES ACCORDS. Le prΘsent contrat ainsi que les termes concernant les supplΘments, les mises α jour, les services Internet et dÆassistance technique constituent lÆintΘgralitΘ des accords en ce qui concerne le logiciel et les services dÆassistance technique.
8. DROIT APPLICABLE.
a. ╔tats-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux ╔tats-Unis, les lois de lÆ╔tat de Washington, ╔tats-Unis dÆAmΘrique, rΘgissent lÆinterprΘtation de ce contrat et sÆappliquent en cas de rΘclamation pour violation dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. La rΘglementation du pays dans lequel vous vivez rΘgit toutes les autres rΘclamations, notamment, et sans limitation, les rΘclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives α la concurrence et aux dΘlits.
b. En dehors des ╔tats-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays sÆappliquent.
9. EFFET JURIDIQUE. Le prΘsent contrat dΘcrit certains droits juridiques. Vous pourriez avoir dÆautres droits prΘvus par les lois de votre pays. Vous pourriez Θgalement avoir des droits α lÆΘgard de la partie de qui vous avez acquis le logiciel. Le prΘsent contrat ne modifie pas les droits que vous confΦrent les lois de votre ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONC╔D╔ SOUS LICENCE ½áEN LÆ╔TATá╗. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LI╔S └ SON UTILISATION. MICROSOFT NÆACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ B╔N╔FICIER DE DROITS DES CONSOMMATEURS SUPPL╔MENTAIRES DANS LE CADRE DU DROIT LOCAL, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORIS╔ PAR LE DROIT LOCAL, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT╔, DÆAD╔QUATION └ UN USAGE PARTICULIER ET DÆABSENCE DE CONTREFA╟ON.
11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSFOT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMIT╔E UNIQUEMENT A HAUTEUR DE 5,00 $ US. VOUS NE POUVEZ PR╔TENDRE └ AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SP╔CIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES ET PERTES DE B╔N╔FICES.
Cette limitation concerneá:
* toute affaire liΘe au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers et
* les rΘclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilitΘ stricte, de nΘgligence ou dÆune autre faute dans la limite autorisΘe par la loi en vigueur.
Elle sÆapplique Θgalement mΩme si Microsoft connaissait l'ΘventualitΘ d'un tel dommage. La limitation ou exclusion ci-dessus peut Θgalement ne pas vous Ωtre applicable, car votre pays nÆautorise pas lÆexclusion ou la limitation de responsabilitΘ pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.
